1. Dispositions générales
Les présentes conditions générales définissent, sans préjudice de l’application de conditions particulières, les obligations respectives de New Physicenter SPRL et de son Client (ou Cocontractant) souhaitant s’inscrire à une formation proposée par New Physicenter SPRL dont le siège social est situé sis Avenue de Maire 175/B à 7500 Tournai – Belgique référencé à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d’entreprise BE 0807.577.755.
Les dispositions auxquelles il n’est pas dérogé expressément restent d’application. Seules les dérogations faisant l’objet d’un accord écrit exprès peuvent modifier l’application des présentes conditions générales. Il est convenu que les dispositions particulières acceptées expressément priment sur les générales, en cas de discordance. Par ailleurs, il est expressément convenu qu’en cas de contrariété entre les conditions générales du Client et celles de New Physicenter SPRL, seules ces dernières prévaudront même dans le cas où les conditions générales du Client prévoient qu’elles sont les seules valables.
2. Définitions
Dans les présentes conditions générales et les contrats sur lesquels elles s’appliquent, les notions ci-dessous prennent les définitions suivantes :
Le Client :
(i) la personne physique ou morale qui s’inscrit ou reçoit un devis de New Physicenter SPRL pour une formation professionnelle.
(ii) le consommateur : toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale tel que défini à l’article I.1.2° du Code de droit économique et qui s’inscrit ou reçoit un devis de New Physicenter SPRL pour une formation.
Contrat : un contrat conclu entre New Physicenter SPRL et le Client.
Formation : une formation, un entraînement, un cours de recyclage ou de perfectionnement, des études (à domicile), des journées d’étude ou thématiques, des ateliers, une formation permanente ou toute autre forme de Formation, une formation à distance qui débouche sur une profession. Une formation professionnelle peut être subdivisée en un ou plusieurs modules de formation et répartie sur plusieurs années. Ce type de formation est également accessible aux personnes qui n’exercent pas encore activement la profession. New Physicenter SPRL n’organise pas d’enseignement de type supérieur ou académique et ne délivre donc pas de diplômes de bachelor ou de master.
Matériel de cours : le matériel de formation, de cours d’instruction, la documentation, les produits multimédias ou tout autre matériel, de quelque forme que ce soit, qui est utilisé comme élément de la formation.
Droit d’inscription : le coût de la formation, incluant le matériel de cours, le droit d’inscription et le droit d’examen organisé par New Physicenter SPRL.
3. Offre de formation
L’offre de formation est soumise au client par New Physicenter SPRL soit par email, soit par formulaire d’inscription numérique fourni par New Physicenter SPRL, soit par le biais de la plate-forme d’inscription en ligne « newtritioncoach-academy.com ».
Sauf stipulation contraire et écrite, le délai de validité des offres est de 8 jours à dater de leur émission. Une fois passé ce délai, New Physicenter SPRL se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis.
Toute formation commandée par le client à New Physicenter SPRL fera l’objet d’une offre de formation établie gratuitement par New Physicenter SPRL. Les modalités de commande d’une offre de formation sont reprises à l’article 5 des présentes conditions générales. À défaut de respect de ces modalités, New Physicenter SPRL est en droit de suspendre le commencement de ses prestations.
Les formations comprennent exclusivement les prestations telles que décrites dans le document support de l’offre ou le contrat éventuel et, le cas échéant, les modifications et addenda expressément convenus entre les parties à une date ultérieure.
Le client est par ailleurs informé que la réalisation des prestations convenues peut être soumise au paiement préalable d’un acompte, tel que mentionné sur le document support de l’offre. New Physicenter SPRL se réserve le droit de suspendre l’exécution de ses prestations jusqu’au paiement intégral de l’acompte convenu.
Tous les prix des formations s’entendent toutes taxes comprises. Les prix des Formations peuvent être périodiquement modifiés.
4. Droit de rétractation
Le client, agissant en tant que consommateur, dispose d’un délai de 14 jours calendrier pour se rétracter de sa commande si celle-ci a été réalisée hors établissement ou à distance, sans avoir à motiver sa décision.
Le délai de rétractation prend cours à compter du lendemain de la conclusion du contrat. Le contrat est conclu dès réception par le consommateur de la confirmation de la commande. Dans le cas où le consommateur entend exercer son droit de rétractation, celui-ci doit en avertir l’entreprise de manière non ambigüe soit par email à l’adresse suivante : info@newtritioncoach.eu, soit par courrier écrit adressé au siège social Avenue de Maire 175/B à 7500 Tournai – Belgique. Dans le cas où le client fait usage de son droit de rétractation, les frais de renvoi restent à sa charge.
En cas de rétractation du contrat conformément aux présentes dispositions, le Client a le droit au remboursement sans frais de ce qu’il a déjà payé. New Physicenter SPRL le rembourse le plus rapidement possible, et dans tous les cas dans les 14 jours après la réception de la demande de rétractation.
Le client renonce expressément à son droit de rétractation pour toute commande de formation donnée pour l’essentiel au moyen d’un environnement d’apprentissage numérique, laquelle est exécutée par l’envoi des liens d’accès à la formation. Le Consommateur y renonce en cochant la case prévue à cet effet soit sur le formulaire d’inscription numérique fourni par New Physicenter SPRL, soit sur la plate-forme d’inscription en ligne « newtritioncoach-academy.com » : « J’accepte de recevoir mes accès dès la commande et renonce expressément à mon droit de rétractation »
5. Commandes
Le client qui souhaite procéder à l’achat d’une formation proposée à la vente par New Physicenter SPRL doit obligatoirement :
En cas de vente via email ou formulaire numérique:
- Remplir complètement et sincèrement le formulaire d’inscription et le renvoyer à l’adresse email info@newtritioncoach.eu.
- Reconnaître avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées
- Valider sa commande en renvoyant le formulaire d’inscription, préalablement complété par New Physicenter SPRL avec les informations fournies par le Client, daté et signé électroniquement par le Client.
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
En cas de vente via le site staging-newtritioncoachacademy.kinsta.cloud
- Choisir votre formation
- Confirmer votre commande via le formulaire d’inscription disponible sur le site staging-newtritioncoachacademy.kinsta.cloud
- Cocher la case « j’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de vente»
- Si vous êtes un consommateur, et que vous avez choisi une formation donnée pour l’essentiel au moyen d’un environnement d’apprentissage numérique : cocher la case «J’accepte de recevoir mes accès dès la commande et renonce expressément à mon droit de rétractation».
- Payer en ligne.
La vente est réputée parfaite lors de la confirmation d’acceptation de la commande du client par le vendeur. Un premier message de confirmation de réception d’une demande d’inscription à une formation proposée par le vendeur est envoyé par courrier électronique à l’adresse renseignée par le client au moment de sa commande.
6. Annulation
Si vous êtes un consommateur, passé le délai de rétractation il n’est plus possible de revenir sur votre engagement contractuel. De même, aucune annulation de contrat n’est possible pour les clients non consommateurs.
Pour autant que celle-ci ait lieu au moins septante-deux (72) heures avant l’heure de début de la formation en faisant l’objet, il est accordé au client, à titre commercial, de reporter sa participation à une formation ultérieure sans motif.
En cas d’annulation unilatérale par le client effectuée moins de septante-deux (72) heures avant l’heure de début de la formation en faisant l’objet, le client ne pourra reporter sa participation à la formation qu’il a choisie à une autre date que celle pour laquelle il s’est inscrit. Il demeure, dans ce cas, tenu de payer la totalité du prix de cette formation, sauf cas de force majeure dûment établi.
Si New Physicenter SPRL obtient les preuves suffisantes d’un cas de force majeure empêchant le client de participer à la formation à laquelle il s’est inscrit, les parties pourront convenir d’un report de sa formation sur une session ultérieure.
Si le nombre de clients inscrits à une formation déterminée est inférieur au nombre minimum requis pour la tenue de cette formation, New Physicenter SPRL se réserve le droit soit d’annuler la formation moyennant le remboursement de la totalité du montant versé par le client, soit de proposer au client de nouvelles dates de formations qui se tiendront dans les mêmes conditions que celles convenues au moment de l’inscription, notamment en ce qui concerne les tarifs.
Si le Client cesse de suivre le cours avant la fin de la Formation ou s’il n’y participe plus, pour quelle qu’en soit la raison, même médicale, il ne pourra pas réclamer le remboursement complet ou même partiel du Droit d’inscription.
Si le Client opte pour l’offre “satisfait ou remboursé” sur la Formation en présentiel, il devra payer un acompte de 497€ htva à l’inscription. Pour pouvoir activer le remboursement, il devra obligatoirement avoir participé aux deux premiers weekends de formation. En cas de non participation aux deux premiers weekends, le Client ne pourra bénéficier de cette offre et devra donc en payer le solde. Si il désire poursuivre la formation après cette période d’essai, il sera alors invité à payer le solde de la Formation.
7. Obligations des parties
New Physicenter SPRL et le client veilleront chacun à leur intérêts réciproques et agiront loyalement et de bonne foi.
New Physicenter SPRL contracte une obligation de moyen et en aucun cas une obligation de résultat. New Physicenter SPRL exécute les prestations qui lui sont confiées en toute indépendance. New Physicenter SPRL s’engage à respecter les normes propres à sa profession et à fournir ses prestations en accord avec les différentes législations en vigueur.
Sauf stipulation contraire, New Physicenter SPRL n’est pas tenu de vérifier l’exactitude et le caractère complet des informations lui étant communiquées par le client ou ses préposés, de même que la fiabilité des différents documents et pièces transmises par le client. Le client garantit New Physicenter SPRL contre tout recours à cet égard.
Le client s’engage à mettre à disposition du prestataire, en temps utile, tous les documents, pièces, données et informations nécessaires pour l’exécution de la prestation convenue. Il s’engage à informer en temps utile le prestataire de toute information, donnée ou événement susceptible d’avoir des répercussions sur l’exécution de la prestation. Il s’engage également à confirmer au besoin par écrit, dans les plus brefs délais et à première demande du prestataire que les documents transmis sont complets.
Enfin, lorsque les prestations réalisées par New Physicenter SPRL ne correspondent pas aux attentes du client, le client en informe sans délai le prestataire. À défaut, ce dernier est en droit de considérer les prestations comme effectuées et réalisées avec la pleine et entière satisfaction du client.
New Physicenter SPRL et le client sont tous deux tenus à la confidentialité des données échangées dans le cadre des prestations réalisées par New Physicenter SPRL. Ils s’engagent à s’abstenir, tant au cours des prestations qu’après la cessation de celles-ci, de divulguer les secrets de fabrication ou d’affaires de chacun, ainsi que le secret de toute affaire à caractère personnel ou confidentiel dont ils auraient eu connaissance dans l’exercice de leur activité.
New Physicenter SPRL et le client s’engagent à n’utiliser les informations reçues que dans le cadre de la bonne exécution des prestations et n’autoriser l’accès à ces informations qu’aux membres du personnel et aux tiers qui doivent en prendre connaissance pour la bonne exécution du contrat. Dans ce dernier cas, cette obligation de confidentialité est elle-même imposée à toute personne ayant accès aux informations concernées.
8. Propriété intellectuelle
New Physicenter SPRL conserve tous les droits de propriété intellectuelle, en leurs avantages et profits, relatifs à toutes les prestations intellectuelles effectuées même si celles-ci entrent dans le cadre de l’exécution du contrat commandé par le client.
L’ensemble des dessins, ébauches, avant-projets et, plus généralement, tout support reprenant les éléments et caractéristiques relatifs aux créations de New Physicenter SPRL reste de sa propriété intellectuelle exclusive et est protégé par les droits d’auteur et de dessin. Ils ne peuvent être modifiés.
Toute reproduction, même partielle, distribution ou exploitation de ces éléments est soumise à l’accord préalable et écrit de New Physicenter SPRL. A défaut, celle-ci est strictement interdite et fera l’objet de poursuites devant les juridictions pénales, civiles et/ou commerciales compétentes.
Sauf accord écrit en sens contraire, le client de New Physicenter SPRL ne bénéficie à ce titre que d’une licence d’utilisation interne à son entreprise et en accord avec l’usage convenu contractuellement.
Ce qui précède s’applique également en cas de résiliation anticipée du contrat, quelle que soit la raison de la résiliation.
9. Modalité de paiement
Le client, sauf stipulation écrite en sens contraire, accepte que New Physicenter SPRL privilégie la facturation par voie électronique. Les factures sont payables au plus tard à date d’échéance mentionnée sur celles-ci.
Passé ce délai, toute facture impayée produira, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt conventionnel de 12 % par an, chaque mois entamé étant intégralement dû, avec un taux minimum conforme à celui prévu par l’article 5 de la loi du 2 août 2002 relative au retard de paiement dans les transactions commerciales.
Toute facture impayée à l’échéance sera, en outre, majorée, de plein droit et sans mise en demeure, d’une indemnité forfaitaire et irréductible de 10% du montant resté impayé avec un minimum de 40€ par facture.
Toute contestation relative à une facture devra parvenir par écrit, dans les huit jours francs de son envoi. Une fois passé ce délai, la facture sera présumée acceptée par le client.
En cas de contestation de la facture et d’absence d’accord dûment motivé de New Physicenter SPRL quant au motif de la contestation du client, celle-ci devra être réglée dans le délai prévu.
Sauf en cas de paiement par échéances, le Client n’est pas admis à la Formation tant qu’il n’a pas payé l’intégralité du Droit d’inscription. Certaines Formations peuvent être payées par échéances moyennant l’accord explicite de New Physicenter SPRL. Dans ce cas, l’acompte ou la première échéance doivent être payés à l’inscription. Toute échéance ultérieure est automatiquement perçue du Client jusqu’au paiement intégral du Droit d’inscription.
10. Clause salvatrice
L’invalidité, la non-applicabilité ou l’illégalité d’une des clauses prévues dans l’un des contrats convenus entre parties (conditions spécifiques et générales ou autres conventions), n’entraîne aucunement l’invalidité ou la nullité des autres dispositions au contrat. En pareille hypothèse, la ou lesdites disposition(s) en question sera ou seront réputée(s) non écrite(s) et l’ensemble des autres clauses reste intégralement valable.
11. Litiges
Sauf poursuites en paiement, les parties s’engagent à tenter de résoudre par voie de médiation ou de conciliation tout litige relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention.
Celle-ci débutera au plus tard le 15ème jour franc qui suit la demande de médiation ou de conciliation notifiée par l’une des parties à l’autre partie. Sauf accord exprès des parties en sens contraire, la durée de la médiation ou de la conciliation ne peut excéder 30 jours francs. Une fois passé ce délai, les parties seront à nouveau libres d’introduire leur litige devant les cours et tribunaux.
Sauf disposition impérative ou d’ordre public en sens contraire venant supplanter la présente clause, en cas de contestation entre parties ou de poursuites en paiement, sont seuls compétents les tribunaux dont dépend notre siège social de New Physicenter SPRL.
Le droit applicable est le droit belge, en langue française.
Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques.
12. Responsabilité
New Physicenter SPRL est uniquement responsable des dégâts directs dus à une faute grave ou intentionnelle de New Physicenter SPRL – que doit prouver le Client – dans l’exécution de ses obligations découlant du Contrat conclu entre les parties. New Physicenter SPRL n’est pas responsable d’éventuels dommages consécutifs ou professionnels, entre autres sont expressément et non exclusivement exclus: les pertes de profits, de revenus, d’économies espérées, de temps, de manque à gagner, de données, des dommages immatériels et indirects, ou tout autre montant auquel le client serait redevable à un tiers et ce même si la responsabilité de New Physicenter SPRL pouvait être engagée.
La responsabilité de New Physicenter SPRL est dans tous les cas limitée au Droit d’inscription payé par le Client.
13. Force Majeure
Si New Physicenter SPRL était empêché d’exécuter le Contrat ou la poursuite du Contrat portant sur une Formation pour cas temporaire ou permanent de force majeure, New Physicenter SPRL a le droit, sans aucune obligation, de verser des indemnités de préjudice, de résilier partiellement ou totalement le Contrat, par un avis et sans intervention judiciaire, indépendamment de son droit d’exiger du Client le paiement des prestations déjà exécutées par New Physicenter SPRL avant que n’intervienne la force majeure, ou à suspendre partiellement ou totalement (la poursuite de) l’exécution du Contrat. New Physicenter SPRL informera le Client le plus rapidement possible d’une situation de force majeure.
Il faut entendre par force majeure: un événement imprévisible, inévitable et indépendant de la volonté de New Physicenter SPRL. Cet événement sur lequel New Physicenter SPRL n’a raisonnablement aucun contrôle n’a pas été voulu ni causé même indirectement par New Physicenter SPRL.
Par force majeure sont comprises toutes les circonstances pour lesquelles New Physicenter SPRL n’est pas en mesure, de façon temporaire ou permanente, de respecter ses obligations, entre autres : indisponibilité (même temporaire) d’un enseignant pour cause de maladie et/ou d’empêchement, incendie, (piquets de) grèves, émeutes, guerres, mesures prises par les autorités publiques (comme des restrictions à l’importation ou à l’exportation), défaillance de fournisseurs, problèmes de transport, catastrophes naturelles, dysfonctionnements ou panne dans l’entreprise de New Physicenter SPRL ou de ses fournisseurs, pannes d’électricité, ainsi que toutes les circonstances pour lesquelles on ne peut raisonnablement pas exiger de New Physicenter SPRL qu’il respecte (la poursuite de) ses obligations envers le Client. Les cas de force majeure des fournisseurs et prestataires de New Physicenter SPRL sont également considérés comme étant des cas de force majeure.
14. Emplacement du service
Les serveurs et l’infrastructure informatique de New Physicenter SPRL sont installés à St. Ghislain en Belgique et gérés par Kinsta Ltd. – International House, 142 Cromwell Road – London, SW7 4EF.
Par son inscription, le Client reconnaît être informé que l’encadrement en ligne (plateforme d’études, e-mail, etc.), par téléphone, par écrit, etc. a lieu depuis St. Ghislain en Belgique.
15. Disposition spécifique pour la formation e-learning
La formation
e-learning s’articule comme suit :
- un contrat de 1.497,00 euros toutes taxes comprises pour la formation;
- une formation continue offerte;
- total 1.497,00 euros toutes taxes comprises.
Lorsque vous souscrivez à cette formation, le contrat pour la formation continue est un contrat à durée indéterminée.
